Une redevance de licence est une compensation financière versée par un licencié en contrepartie d’une autorisation d’exploiter un titre de propriété industrielle, telle qu’une licence de marque. Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
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Une redevance de licence est une compensation financière versée par un licencié en contrepartie d’une autorisation d’exploiter un titre de propriété industrielle, telle qu’une licence de marque.